Le tribunal de l’union Européenne a demandé à la France de rembourser des non-résidents, les réunions sociales (contribution sociale généralisée, CSG et contribution au remboursement de la dette sociale, CRDS) en février 2015, quand le précédent a été créé par un citoyen des pays-bas. À la fin de juillet, la cour administrative Suprême de la France a confirmé cette décision, rapporte le site Le Figaro.
Les réunions sociales fixées par la loi sur le budget de l’année 2012. Leur taux est de 15,5 %. Ces frais s’ajoutent à l’impôt sur les gains en capital lors de la vente de l’immobilier, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu du travail. Auparavant, les réunions sociales payaient tous, indépendamment de la nationalité. Maintenant, les non-résidents, n’utilisant pas de système de sécurité sociale, des frais sont exemptés. Cependant, les citoyens de la France continueront à les payer.
Les non-résidents, заплатившие les réunions sociales, peuvent faire appel à un retour de fonds au bureau des impôts du lieu de l’enregistrement en France jusqu’au 31 décembre 2015.
Julia Kojevnikova, «Транио»
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