Le gouvernement de la France a adopté un amendement législatif, en vertu de laquelle les propriétaires, présentent maintenant une superficie de moins de 14 m2 pour un montant de 30 à 45 € /m2 (en fonction de la zone) et plus, vont payer un supplément annuel de la taxe. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2012.
L’impôt seront soumis à d’appartements meublés ou non, louer confortables pour une période de plus de neuf mois dans des endroits où la demande dépasse l’offre, par exemple, à Paris. Le taux pour les meublés, les studios sera d’un maximum de 10 % et varie en fonction de la zone.
La décision du gouvernement doit être révisé tous les trois ans. Le document contient la liste des zones dans lesquelles sera facturé une nouvelle taxe.
À Paris, 92% de studios, d’une superficie de 9 à 13 m2 loués plus de 40 euros/m2 par mois. Parmi les appartements, d’une superficie de 13 à 17 m2 prix d’un bail 63 % des objets.
Selon le secrétaire d’etat de la France en matière de politique du logement Benoist Аппарю, à Paris, il existe 20 289 appartements d’une superficie de moins de 13 m2, ce qui représente 40 % du total des studios en France.
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